Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives aux sites compthello.com et compthello.fr (ci-après « Compthello ») et à la société qui en est l'éditrice.
Article 1 — Éditeur du site
Les sites compthello.com et compthello.fr sont édités par :
- Dénomination sociale : Aven Finance & Recouvrement
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : cent euros (100 €)
- Siège social : 114 rue des martyrs de la résistance, 59160 Lomme, France
- SIRET : 941 236 085 00010
- RCS : Lille Métropole 941 236 085
- TVA intracommunautaire : FR 49 941 236 085
- Contact : support@athena-pilote.com
Article 2 — Directeur de publication
Le directeur de la publication est Monsieur Antoine MJ Douchet, président de la société Aven Finance & Recouvrement.
Article 3 — Hébergement
Le site compthello.com est hébergé par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue, numéro 4133, Covina, Californie 91723, États-Unis — vercel.com
Les données utilisateurs et applicatives de la plateforme Compthello sont hébergées au sein de l'Union européenne par :
- Google Cloud EMEA Limited— 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, D02 R296, Irlande.
L'ensemble des données traitées par Compthello est hébergé exclusivement au sein de l'Union européenne.
Article 4 — Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Tous les textes, images, graphiques, documents sonores, animations et séquences vidéo, ainsi que leur disposition sur les pages de Compthello, sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres lois de protection.
La reproduction, la modification, la diffusion publique ou l'utilisation dans d'autres publications électroniques ou imprimées sont interdites sans autorisation préalable et écrite de la société Aven Finance & Recouvrement. Cette interdiction ne s'applique pas si la reproduction est destinée à un usage strictement privé.
Article 5 — Marques
Les dénominations Compthello, Athéna Pilote, Athéna Connect, Athéna IA et Adviser un point un, ainsi que les logos associés, sont la propriété exclusive de la société Aven Finance & Recouvrement. Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 6 — Données personnelles et conformité RGPD
La société Aven Finance & Recouvrement s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ou RGPD), ainsi que la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
Le délégué à la protection des données (DPO) désigné est Monsieur Antoine MJ Douchet. Toute demande relative aux données personnelles peut lui être adressée à support@athena-pilote.com. L'ensemble des informations relatives aux traitements, aux durées de conservation, aux destinataires des données, à vos droits et aux modalités d'exercice est consultable sur la page Politique de confidentialité.
Article 7 — Cookies
Compthello utilise des cookies pour assurer son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l'audience et améliorer votre expérience. Le détail des catégories de cookies utilisées et les modalités d'exercice de vos choix figurent dans la Politique d'utilisation des cookies.
Article 8 — Limitation de responsabilité
La société Aven Finance & Recouvrement met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, la société Aven Finance & Recouvrement décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ; et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
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Article 9 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux sites compthello.com et compthello.fr, vous pouvez nous écrire à support@athena-pilote.com.