Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites compthello.com et compthello.fr et la plateforme Compthello est :

• Société : Aven Finance & Recouvrement (SAS)
• Siège social : 114 rue des martyrs de la résistance, 59160 Lomme, France
• SIRET : 941 236 085 00010
• Représentant légal : Antoine MJ Douchet, président
• Délégué à la protection des données (DPO) : Antoine MJ Douchet — support@athena-pilote.com

Article 2 — Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons différentes catégories de données selon le contexte de votre interaction avec nos services.

2.1 Données collectées via le site

Lorsque vous visitez compthello.com, nous collectons :

• des données de navigation techniques (adresse IP anonymisée, navigateur, système d'exploitation, pages consultées) à des fins de mesure d'audience anonymisée, sous réserve de votre consentement préalable ;
• les informations transmises lors d'une demande de contact ou d'inscription : nom, prénom, adresse email, contenu de votre message.

2.2 Données collectées via la plateforme Compthello

Lorsqu'une entreprise utilise Compthello, nous collectons et traitons :

• les données d'identification de l'entreprise et de ses associés : dénomination sociale, SIRET, coordonnées, identité des associés rattachés ;
• les données bancaires transmises, avec votre consentement explicite, par l'intermédiaire de l'agrégateur bancaire Bridge, prestataire de services d'information sur les comptes (AISP) agréé dans le cadre de la réglementation européenne sur les services de paiement (DSP2) ;
• les données comptables transmises exclusivement par votre cabinet d'expertise comptable via les connecteurs aux logiciels de production comptable ;
• les données déclaratives saisies dans la plateforme (profil enrichi, notes, indicateurs et paramétrages personnalisés) ;
• les données techniques d'usage : journaux de connexion, actions effectuées ;
• les données de facturation traitées via le prestataire de paiement Stripe, et les données de signature électronique traitées via le prestataire Firma.dev.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Fourniture du service — exécution du contrat (article 6.1.b) : connexion bancaire, tableaux de bord, indicateurs, partage de documents.
• Mesure d'audience — consentement (article 6.1.a) : analyse anonymisée de l'usage du site et de la plateforme.
• Communication marketing — consentement (article 6.1.a) : envoi d'informations produit, uniquement après acceptation explicite.
• Facturation et comptabilité — obligation légale (article 6.1.c) : émission de factures, conservation des pièces.
• Sécurité et prévention des abus — intérêt légitime (article 6.1.f) : journalisation des accès, détection des comportements anormaux.

Article 4 — Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées dans les cas suivants :

• à votre cabinet d'expertise comptable rattaché, dans la stricte limite de la relation cabinet-client ;
• à l'équipe technique d'Athéna Pilote, à des fins exclusives de support et de maintenance, sous engagement de confidentialité et avec journalisation des accès ;
• à nos sous-traitants techniques (notamment Google Cloud pour l'hébergement, Bridge pour l'agrégation bancaire, Stripe pour le paiement, Firma.dev pour la signature électronique), agissant exclusivement sur instruction écrite et conformément à un accord de sous-traitance respectant l'article 28 du RGPD ;
• aux autorités compétentes, sur réquisition judiciaire ou administrative dûment notifiée.

La liste détaillée des sous-traitants est disponible sur demande à support@athena-pilote.com.

Article 5 — Hébergement et localisation des données

L'intégralité des données traitées par Compthello est hébergée exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers hors Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement standard de la plateforme.

Si un transfert exceptionnel devait intervenir (par exemple pour la mesure d'audience), il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Article 6 — Durée de conservation

• Données comptables : durée du contrat plus dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de facturation : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
• Données de compte utilisateur : durée d'utilisation de la plateforme, plus une durée raisonnable après résiliation pour permettre la récupération des données.
• Journaux de connexion : douze mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience : treize mois maximum (recommandation CNIL).
• Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact actif.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Une suppression anticipée est possible sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 7 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant au délégué à la protection des données à support@athena-pilote.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr.

Article 8 — Sécurité des données

Aven Finance & Recouvrement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ;
• authentification forte des accès aux données sensibles ;
• contrôle d'accès strict fondé sur le principe du moindre privilège ;
• journalisation et supervision des accès ;
• sauvegardes régulières et redondantes ;
• procédure de notification en cas de violation de données dans les soixante-douze heures (article 33 du RGPD) ;
• formation des collaborateurs aux enjeux de sécurité et de confidentialité.

Article 9 — Cookies et traceurs

Compthello utilise des cookies et technologies équivalentes pour assurer son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l'audience. Le détail des catégories, la liste des cookies déposés, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos choix figurent dans la Politique d'utilisation des cookies.

Article 10 — Modification de la politique

La présente politique peut évoluer pour tenir compte de modifications réglementaires, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou de l'amélioration de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la plateforme avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à la présente politique, écrivez au délégué à la protection des données : Antoine MJ Douchet, Aven Finance & Recouvrement, 114 rue des martyrs de la résistance, 59160 Lomme, France — support@athena-pilote.com.